Mutuelle du Personnel Dassault Aviation

Statuts

Statuts MPDA du Livre II
Fondé le 16 avril 1985 - Arrêté préfectoral N° 85-11 - Préfecture du Val d’Oise

Article 1er Dénomination siège

Mutuelle du Personnel Dassault Aviation, est établie au 115 rue Maurice Berteaux – 95870 BEZONS.

Elle est régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions du Livre II. Elle est inscrite au Registre National des Mutuelles n° 377 514 583 et sous le numéro préfectoral sous le N° 95M000752.

Le siège de la mutuelle peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’assemblée générale la plus proche.

Les adhérents se recrutent parmi le personnel de :

  • DASSAULT AVIATION.
  • Des Entreprises filiales de DASSAULT AVIATION.
  • Des Comités d’entreprise.
  • Des Entreprises travaillant en sous-traitance dans le groupe DASSAULT AVIATION.
  • Des entreprises ayant un lien contractuel dans le groupe DASSAULT Industrie.
  • Les membres de leur famille et leurs proches ayants des droits ouverts à la Sécurité Sociale, ainsi que toutes personnes parrainées sous contrôle du Conseil d’Administration.
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   Mutuelle Familiale des Travailleurs du Groupe SAFRAN