L’assurance vie est un choix incontournable dans le contexte actuel des taux bas et de la recherche de placements rentables pour préparer sa retraite ou réaliser ses projets.
Il arrive fréquemment que l’on se demande comment calcule la fiscalité en cas de retrait partiel. Cet article vous aidera à répondre à cette question en prenant en compte la réglementation en vigueur ainsi que les différentes situations possibles.
Le principe de base du calcul de la taxation des gains réalisés
Pour être en mesure d’appréhender les subtilités de la fiscalité applicable lors d’un rachat partiel de votre assurance vie, il convient tout d’abord de comprendre les principes de base du calcul des gains taxables. En cas de retrait partiel, l’assureur détermine quelle partie de la somme retirée correspond aux versements effectués et quels sont les intérêts ou gains réalisés. La répartition est effectuée en suivant la formule « Gag imposable = Rachat / Valeur de rachat ». Plus précisément, il faut :
Le montant du rachat partiel effectué
Le montant total des primes versées jusqu’à la date du rachat est calculé.
La valeur totale du contrat à la date du rachat.
Les caractéristiques de la fiscalité en fonction de la date des versements #
La fiscalité applicable en cas de rachat partiel d’une assurance vie a évolué au fil des ans, en particulier en raison des changements législatifs intervenus en 2017. Il est important de distinguer les contrats dont les versements ont été effectués avant ou après le 26 septembre 1997.
Les versements effectués avant le 26 septembre 1997
Si votre contrat d’assurance vie a été souscrit et alimenté principalement avant cette date, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse. La taxe sur le revenu est totalement exonérée des plus-values générées par les primes versées jusqu’à présent. Les prélèvements sociaux de 17,2% sont toujours applicables.
Entre le 27 septembre 1997 et le 31 décembre 1997, les versements sont effectués comme suit :
Il est également possible de bénéficier d’une exonération d’impôt total sur le revenu pour les gains provenant de vos versements compris entre ces deux dates, à condition que leur montant total ne dépasse pas 30 500 euros.
Les versements effectués après le 1er janvier 1998
L’évolution législative de 2017 a modifié la directive pour les contrats ayant fait l’objet de versements après cette date. Les gains issus des retraits partiels sont abattus annuellement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) pour une durée de détention supérieure à 8 ans de votre assurance vie. Le barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% est ensuite appliqué, selon ce qui vous convient le mieux.
L’application d’un cas concret
Nous allons citer un retrait de 10 000 euros sur une assurance vie de plus de 30 ans dont la dernière alimentation remonte à plus de 25 ans. La fiscalité appliquée dépendra principalement de la date du dernier versement dans ce cas précis. Si l’impôt sur le revenu a été effectué avant le 26 septembre 1997, les gains seront totalement exonérés. Il n’y aura qu’un règlement des prélèvements sociaux de 17,2%
Il est recommandé de contacter votre compagnie d’assurance ou un conseiller en gestion de patrimoine pour examiner attentivement votre situation et déterminer avec précision la fiscalité applicable lors d’un rachat partiel de votre contrat d’assurance.
Garantie de vie.